· Règlement et modalités ·

As-tu été sage?

1. Définition

Le concours « As-tu été sage? » est organisé par Immaculate Confection LTD (le « Commanditaire »). Tout individu s’inscrivant au concours est défini comme un « Participant ». En s‘inscrivant au concours, le Participant reconnait être en accord avec les règlements et les mondialités afférents au concours, et consent a la Politique sure la confidentialité telle que décrite aux présentes (voir l’article 7).

2. Éligibilité

 

Le concours est ouvert a tout individu considère comme étant d’âge majeur dans sa province ou son territoire de résidence.

Tout individu appartenant aux catégories suivantes n’est PAS autorise a participer ou a gagner un prix lors de ce concours; (a) toute personne qui a tout moment le ou après le 8 novembre 2014, était ou est un administrateur, un dirigeant, un employé ou un représentant de Chocolaterie Rocky Mountain ou d’Immaculate Confection LTD, ou toute personne fournissant les prix, ainsi que toute entité mère, filiale ou entreprise affiliée, ou franchise, agent gestionnaire ou contacteur indépendant; (b) toute personne qui, a tout moment le ou après le 8 novembre 2014, était ou est un administrateur, un dirigeant, un employé, ou un représentant de toute entreprise associée a l’administration du concours ou tout individu participant a l’élaboration, la production ou la distribution des matériaux relies au concours (collectivement les « Entités du Concours »); et (c) toute personne étant un membre de la famille immédiate ou domiciliée avec l’une des personnes mentionnées ci-dessus.

3. Durée du Concours

Le concours débute a l’heure l’ouverte des magasins de Chocolaterie Rocky Mountain le 9 novembre 2014. Les heures d’ouverture et de fermeture peuvent varier selon les magasins. Le concours prend fin à l’heure de fermeture des magasins Chocolaterie Rocky Mountain le 24 décembre 2014.

Le concours est limite selon la marchandise disponible dans chacun des magasins. Si tous les produits admissibles ne sont plus en stock avant la fin du concours, le matériel publicitaire sera enlève et le concours prendra fin dans ledit magasin.

Le point de vente situe au siège social prend aussi part au concours. Cependant, aucune promotion en cours à cet endroit ne sera applicable aux produits admissibles au concours.

4. Participation au Concours

4.1 Magasins Participants

Les magasins Chocolaterie Rocky Mountain participants au concours « As-tu été sage? » afficheront le matériel publicitaire dans le magasin. Tous les magasins au Canada tiendront au concours. Toutefois, les quantités de produits admissibles et les chances de gagner peuvent varier d’un magasin à l’autre.

4.2 Participation au Concours

    Aucun achat n’est requis pour participer au concours. Il existe deux (2) façons de s’inscrire au concours :
    (1) Le Participant peut envoyer une lettre au siège social d’Immaculate Confection Ltd, situé à 5284 Still Creek Avenue, Burnaby, C-B, Canada, V5C 4E4, avant la fin de la dernière journée du concours, le 24 décembre 2014 à 1700h HNP. La lettre doit être manuscrite, contenir au moins cinquante (50) mots détaillant ce que le Chocolaterie Rocky Mountain inspire au Participant. Si la lettre ne respecte pas les exigences indiquées ci-dessus, le Participant n’aura droit à aucun prix et la Commanditaire ne sera pas dans l’obligation de répondre au Participant et de l’aviser de son échec à participer au concours. Le Participant ne peut soumettre qu’une seule lettre. Si la lettre soumise répond a TOURS les critères varie selon le prix gagne, tel que précise a l’article 5, Prix et probabilités de gagner. Le Participant recevra une réponse dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la fin du concours.

4.3 Restrictions à la Participation

Il n’ya pas de limite quant au nombre de produits admissibles pouvant être achètes par un même individu pendant la durée du concours. Les Participants qui prennent part au concours en envoyant une lettre ne peuvent soumettre qu’une seule lettre par individu.

4.4 Produits admissibles

Seuls les produits admissibles énumérés ci-dessous et affiches sur le matériel publicitaire dédié au concours dans les magasins Chocolaterie Rocky Mountain sont assujettis aux règlements du concours. Tous les autres produits en magasin sont assujettis aux conditions de vente habituelles du Commanditaire. Le concours est limite au stock présent dans chaque magasin. Une fois tous les produits admissibles vendus, le concours est termine dans le magasin concerné.

                                                         Père Nöel en Chocolat au Lait 12oz*

*Tel qu’indiqué sur le matériel publicitaire du concours « As-tu été sage? » dans le magasin.

5. Prix et Probabilités de Gagner

5.1 Description des Prix

    Les prix offerts par le Commanditaire sont des cartes cadeaux de la Chocolaterie Rocky Mountain, de valeurs différentes telles qu’indique dans l’article 5.3. Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisé que dans les magasins du la Chocolaterie Rocky Mountain en Canada. La valeur de la carte cadeau ne sera pas affichée sur celle-ci et sera révélée en magasin. Les prix ne peuvent être convertis en espèce. L’utilisation de la carte cadeau offerte en tant que prix est identique à toute autre carte cadeau distribuée par the Commanditaire et selon la politique de vente du Commanditaire.

             5.2 Prix en circulation

    Avant le concours, le Commanditaire a crédité 353 cartes cadeaux spécialement créées pour ce concours. Le Commanditaire s’est assure que ces cartes seront placées à l’intérieur des produits admissibles. Certaines cartes seront conservées au siège social du Commanditaire en prévision des participations par lettre. Les probabilités de gagner pour la participation par lettre sont indiques a la participation par achat selon le nombre de lettres reçues.
      Dans les 4320 pièces produites, 353 cartes cadeaux sont identifiées comme étant « gagnantes ». La valeur, en dollars canadiens, du prix sera découverte par le gagnant lorsqu’il utilisera la carte en magasin. Le client devra enregistrer sa carte en ligne au

www.rockychoc.com

    , ou en apportant la carte dans tout magasin Chocolaterie Rocky Mountain au Canada.

            5.3 Valeur des Prix et Probabilités de Gagner

    Les chances totales de gagner des cartes cadeaux sont reparties comme suit :
Description des Prix

 

Nombre des Prix Changes de gagner entre 4320
5$ carte Cadeau 272 1 en 16
10$ Carte Cadeau 50 1 en 86
25$ Carte Cadeau 20 1 en 216
50$ Carte Cadeau 10 1 en 432
100$ Carte Cadeau 1 1 en 4320
Totale 353 1 en 12

La valeur totale des prix accordes a l’échelle du Canada équivaut à 2960,00$ CA

               5.4 Procédure de Réclamation des Prix

    Les cartes cadeaux peuvent être utilisées dans tout magasin Chocolaterie Rocky Mountain au Canada. La valeur du prix sera révélée en magasin, a la caisse, et la Participant « gagnant » pourra utiliser sa carte cadeau immédiates et jusqu’a ce que le montant de la carte cadeau ait été complètement dépensé.
    Le prix sera offert à la personne possédant la carte cadeau. Ce n’est pas la responsabilité du Commanditaire de s’assurer que la personne présentant la carte cadeau est bien la personne ayant gagne le prix. Aucune réclamation ne pourra être faite par un individu n’ayant pas la carte en sa possession. TOUT autre document présente (ex : reçu d’achat ou lettre manuscrite) n’accordera PAS de prix. La carte cadeau de Chocolaterie Rocky Mountain n’a pas de date d’expiration.

               5.5 Administration de Plaintes Liées au Concours

    Toute questions ou plainte liées au concours « As-tu été sage? » doivent être envoyées au siège social selon les mondialité ci-dessous. Les magasins Chocolaterie Rocky Mountain ne sont pas responsables de l’administration du concours.
    Chocolaterie Rocky Mountain
    Objet: Concours “As-tu été sage?”
    5284 Still Creek Avenue Burnaby, CB
      V5C 4E4 CANADA

reception@rockychoc.com

    – Objet: Concours “As-tu été sage?”

Seulement pour les résidents de Québec:

Un différend quant a l’organisation ou a la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis a la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranche. Un différent quant a l’attribution d’un prix peut être soumis a la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de la régler.

6. Règlements Généraux

Le prix doit être accepte tel qu’attribué. Aucune substitution ou transfert du prix ne sera permis, de même qu’il sera impossible de l’échanger contre de l’argent comptant. Le Commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure ou pour un montant en argent comptant équivalant dans le cas ou le prix décrit n’est pas disponible en raison de circonstances hors du contrôle du Commanditaire. En aucun cas, le Commanditaire ou les Entités du concours, ou leurs entrepreneurs indépendants respectifs n’accorderont plus de prix que ceux mentionnes dans ces règlements a l’article 5.3 ou l’une façon différente conformément a ce qui est mentionné dans ces règlements (article 5.3).

Le concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et régionales et tous les règlements dérivant de ces lois. Tout problème ou toute question concernant l’organisation, la validité, l’interprétation et l’éligibilité de ces règlements, ou les droits et les obligations du Participant et du Commanditaire et / ou des Entités du concours en lien avec le concours sont régis par, et interprète en vertu des lois de la Province de Colombie-Britannique sans égard aux principes régissant les conflits des lois de la Colombie-Britannique. Tous les Participants consentent a se soumettre en cas de différends provenant des présents règlements a la juridiction des tribunaux de la Province de Colombie-Britannique, région de Vancouver.

7. Politique de Confidentialité

Le Commanditaire assure qu’il n’utilisera les informations personnelles collectées pour le concours qu’en fonction de la politique de confidentialité ci-dessous et traitera toute information personnelle avec le plus grand soin.

En prenant part au concours, le Participant accepte l’utilisation de ses renseignements personnels comme décrits dans cette politique de confidentialité. Les renseignements personnels recueillis se limitent aux informations que le Participant a volontairement fournies au Commanditaire.

Sauf dans le cas décrit dans la présente, le Commanditaire s’engage à ne pas vendre les renseignements recueillis aux fins du concours à des tiers.

Les renseignements personnels collectés ne seront utilises qu’aux fins suivantes (i) utilisation des coordonnées de chaque gagnant. (ii) pour la gestion du concours et la publication du nom et la photo des gagnants, sur les réseaux sociaux.

Nonobstant toute disposition de la présente politique de la confidentialité a l’effet contraire, nous pouvons partager tout renseignement que nous avons recueilli sur le Participant :

  1. En réponse à toute assignation à produire, ordre de la Cour ou procédure judicaire, ou aux fins d’établir, protéger ou exercer nos droits légaux ou requetés judicaires;
  2. Si nous le croyons nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre action contre des activités illégales, de la fraude ou des situations impliquant une menace potentielle à la sécurité de toute personne;
  3. Si nous le croyons nécessaire pour enquêter, prévenir, ou prendre action en rapport avec des situations impliquant de l’abus de l’infrastructure du site Web ou de l’internet en général;
  4. Avec une entreprise mère, des entreprises affilie, des coentreprises ou autres (auquel cas nous exigerions que ces entités respectant la présente politique de confidentialité) et
  5. Dans l’éventualité ou le Commanditaire et / ou les Entités du concours est acquis ou fusionne avec une autre entité (auquel cas nous exigerons que cette entité respecte les obligations prévues a la présente politique de confidentialité)

Malgré les efforts déployés pou s’assurer que des tierce parties n’aient pas accès ou n’obtiennent pas de renseignements personnels sur le Participant, la confidentialité et la sécurité totale ne peuvent être garanties sur l’internet. La communication par le biais de l’internet est sujette à une interception, une perte ou une altération. Le Participant reconnait et consent que le Commanditaire ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la transmission de renseignements confidentiels ou personnels par le biais de l’internet et que de telles communications sont au risque du Participant.